VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Version du 30 mars 2022.
Ventes
Les articles mis en vente sur ce site peuvent aussi apparaître sur d’autres plateformes de vente. Sur ces plateformes, le prix peut être plus élevé, en raison des frais de mise en vente ou des commissions de vente finalisée. Acheter ici vous garantit le prix le plus bas possible.
Conditions générales de livraison
Pour l’envoi des articles, la livraison en France et dans les pays d’Europe est gratuite. Elle se fait par la Poste, en colissimo simple, ou recommandé avec envoi du numéro de suivi. Pour les autres pays, hors Europe, nous pouvons étudier ensemble un prix d’envoi incluant assurances et transport TTC (DHL, UPS, FedEx). Seules les taxes d’importation applicables dans chaque pays restent à votre charge. Me contacter dans ce cas, avant l’achat, pour définir le prix incluant l’envoi.
Modes de règlement
Les achats se font au comptant. Les règlements sont à effectuer directement sur ce site, paiement par PAYPAL ou par CB. Vous avez la possibilité de régler aussi par chèque à la commande ou par virement, sur simple demande. D’autres modes de règlement peuvent être étudiés : me consulter. En cas d’indisponibilité des articles commandés, le remboursement sera effectué sous 48 heures pour un règlement par Paypal ou par virement, les chèques seront retournés ou annulés dans les mêmes délais. Une facture d’achat détaillée est adressée dans chaque colis.
Réception des articles commandés
Lors de la réception du ou des colis, il appartient au destinataire d’exprimer toutes les réserves vis-à-vis du transporteur au cas où les emballages auraient été ouverts, fracturés ou détériorés. Ces réserves doivent être exprimées manuellement et signées sur le bon de transport avec mention des anomalies constatées (objets abîmés, manquants, salis etc..).
Elles devront m’être confirmées, dans les 24 heures par mail : tresor.deluxeparis@gmail.com ou par le biais de la rubrique Contact. Il est à noter que le destinataire perd tous ses droits à être indemnisé s’il n’effectue pas scrupuleusement cette procédure.
Etat des articles proposés – Particularités du commerce d’articles anciens et de seconde main
Tous les articles mis en vente sur ce site sont anciens ou de seconde main. Ils ne peuvent donc plus présenter tous les aspects du neuf. Je porte tous mes efforts pour décrire le mieux possible les dits articles et leurs éventuels défauts, notamment en ce qui concerne les restaurations d’usage, les petits accidents ou petits dommages éventuels.
Délai de rétractation et retours
Conformément à la loi (article L221.18), l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception de l’article pour retourner les articles, achetés par correspondance sur internet, qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de sa décision.
Je m’engage à procéder au remboursement intégral de l’achat dans les 14 jours, par PAYPAL ou virement bancaire, dans la mesure où le ou les articles me sont retournés sans dégradation, en conformité avec leur état d’origine, décrit dans la facture, et renvoyés dans leur emballage d’origine.
Il appartient au destinataire de payer les frais de port de retour et de contracter toute assurance utile pour en garantir les risques.
Vous devez informer l’entreprise de votre décision de rétractation, en m’adressant, par mail ou courrier papier, avant l’expiration du délai de 14 jours, un formulaire type de rétractation (annexé aux présentes CGV) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. L’entreprise vous communiquera par email un accusé-réception de la rétractation.
Dans le cas du retour d’un article transformé ou abîmé, acheté sur internet, le remboursement ne pourra pas se faire, photos et dossier à l’appui, il sera automatiquement renvoyé à l’acheteur.
Dans le cas d’un article acheté par l’intermédiaire de notre partenaire 58Facettes sur rendez-vous, à Paris, dans leur showroom ou toute autre boutique ou lieu physique, le retour, après essayage et achat, en cas de changement d’avis, n’est pas envisageable.
Résolution amiable et Médiation
En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes, les Parties rechercheront, préalablement à toute action juridictionnelle, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaire. A ce titre, l’Acheteur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation compétant en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’entreprise, en se référant notamment au site web suivant : https://www.cm2c.net/
Trésors de Luxe et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), représenté par Monsieur Alain Yung-Hing, ont décidé de nouer un partenariat afin que Trésors de Luxe puisse utiliser les services de médiation de la consommation proposés par CM2C : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice agit pour le compte des médiateurs volontaires pour assurer le service de médiation de la consommation.
Vous pouvez consulter la Convention relative à la fourniture par le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice d’un service de médiation de la consommation, établie entre Trésors de Luxe et CM2C pour 3 ans.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Web tresor-deluxe.com, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, images, fichiers audio et vidéo et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de l’entreprise. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international applicable au droit d’auteur.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site Web tresor-deluxe.com uniquement pour consultation personnelle, à titre temporaire et selon la finalité du Site Web, telle que définie dans les présentes Conditions de vente.
Toute reproduction, diffusion, altération, extractions, modification, utilisation, exploitation et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu du Site Web sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Annexe : formulaire de rétractation
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par mail, si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente)
A l’attention de l’entreprise Trésors de Luxe : tresor.deluxeparis@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande conclue via votre site web tresor-deluxe.com, en vertu des dispositions du Code de la consommation applicables.
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
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Signature de l’acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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